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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version en date du 11/12/2019

Préambule

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, ...).

Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.

Pour la Société SAS AVANTAGES, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par la Société SAS AVANTAGES, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.

La Société SAS AVANTAGES se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.

Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement de notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.

1) Pourquoi la Société SAS AVANTAGES a-t-elle besoin de collecter vos données ? 

Les données que la Société SAS AVANTAGES collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :

* Pour les données des clients et prospects :

  • Assurer la gestion de l’inscription et de l’envoi de la newsletter
  • Assurer la gestion des demandes de contact
  • gérer les cookies,
  • effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, la comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;
  • la tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires ;
  • l’établissement de statistiques financières ;
  • la réalisation de prospection commerciale et de marketing (envoi de messages publicitaires, jeux-concours, parrainage, promotion, sondage) ;
  • la réalisation d’enquête de satisfaction et d’études clients comprenant sondage, test produit, statistiques commerciales ;
  • la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
  • la gestion des impayés et du contentieux,
  • la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Pour ce qui concerne les données des candidats,

  • la gestion des candidatures.

De façon générale, la Société SAS AVANTAGES ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

2) Quelles sont les données que la Société SAS AVANTAGES collecte ?

La Société SAS AVANTAGES collecte différents types de données personnelles vous concernant :

  • Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
  • Lorsque vous remplissez un formulaire de contact,
  • Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter
  • Lorsque que vous souscrivez au contrat club avantages pour obtenir la carte
  • Lorsque vous contactez le service client pour poser une question, introduire une réclamation,
  •  Lorsque vous participer à un jeux concours, à une enquête, un sondage,
  • Lorsque vous candidatez à une offre d’emploi ou que vous nous adressez une candidature spontanée
  • De façon générale, lorsque vous échangez avec la SAS AVANTAGES de toute autre manière.

La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astéristique, sont indispensables à la Société SAS AVANTAGES pour traiter votre demande. Sans ces informations, la Société SAS AVANTAGES ne pourra traiter votre demande.

  • Les données personnelles qui nous sont communiquées

Dans le cadre de prospection commerciale, des données peuvent nous être transmises par des organismes tiers type :  CCI/OPT/MEDEF/FINC

  • Les données personnelles que nous collectons automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site de la SAS AVANTAGES , notamment, les informations sur votre navigation. La SAS AVANTAGES utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site de la SAS AVANTAGES.

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.

4) Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ? 

La Société SAS AVANTAGES collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, la Société SAS AVANTAGES collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.

L’exécution des relations précontractuelles et contractuelles avec la Société SAS AVANTAGES

Vos données sont nécessaires à votre souscription au club avantage. Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.

Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise la Société SAS AVANTAGES

Certaines de vos données sont traitées par la Société SAS AVANTAGES pour répondre à ses obligations légales, notamment :

  • répondre à ses obligations légales, notamment aux règles comptables applicables, en matière de gestion des comptes clients mais aussi des comptes fournisseurs,
  • gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
  • gérer une liste d’opposition au démarchage téléphonique,
  • vérifier l’âge du participant à un jeux concours

Votre consentement

Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, la Société SAS AVANTAGES peut traiter vos données pour :

  • vous transmettre des offres commerciales sur ses produits et services,
  • vous proposer des offres de ses partenaires,
  • déposer des cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies .

À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.

Les intérêts légitimes de la Société SAS AVANTAGES

La Société SAS AVANTAGES pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment :

  • réaliser des enquêtes de satisfaction,
  • sélectionner des clients pour des études, sondages, tests produit,
  • organiser des jeux-concours,
  • gérer les avis sur les produits, services ou contenus,
  • gérer les précontentieux, contentieux et impayés,
  • l’établissement de statistiques financières et commerciales,
  • transmettre des offres commerciales aux professionnels sous réserve
    de leur permettre de s'y opposer préalablement et à tout moment,
  • répondre à des demandes d’informations spécifiques que vous lui avez soumises,

en matière de recrutement, le suivi et la gestion des candidatures reçues.

5) Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées par la Société SAS AVANTAGES pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.

En matière de gestion des demandes de contact

La Société SAS AVANTAGES pourra conserver les données pendant le temps du traitement de la demande. Elles seront ensuite détruites.

En matière de gestion des candidatures et du recrutement

Sauf avis contraire du candidat, la société SAS AVANTAGES conservera son dossier pendant deux ans, après le dernier contact avec celui-ci, afin de reprendre contact avec lui si son profil correspond à l’une de ses recherches futures.

A l’issue de ce délai de deux ans, les données en question seront automatiquement détruites, sauf accord formel du candidat

En matière de gestion de la relation commerciale

La société SAS AVANTAGES conserve les données du Client pendant la durée de la relation contractuelle. Les données du Client peuvent également être conservées par la société  pour la gestion des activités commerciales, y compris pour celles relatives à la prospection commerciale, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que le Client a eu avec la société. Après l’exécution du contrat, les données du Client peuvent également être conservées en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires en cas de contentieux, dans la limite du délai de prescription applicable.

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de la Société SAS AVANTAGES (Cf. Art. 5.2 de la présente Politique).

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

5.1) Vos droits sur vos données

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir de la Société SAS AVANTAGE la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par la Société SAS AVANTAGES.

Droit de rectification de vos données

Vous pouvez obtenir de la Société SAS AVANTAGES, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.

Droit à l’effacement de vos données

Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à la Société SAS AVANTAGES l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par la Société XXX sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à la Société SAS AVANTAGES de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à la Société SAS AVANTAGES (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En cas de traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique).                                                                                                                                                
Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez demander à la Société SAS AVANTAGES de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :

  • vous contestez l’exactitude des données utilisées par la Société SAS AVANTAGES,
  • vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
  • en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
  • vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).

De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.

Droit de donner des directives post mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO de la Société SAS AVANTAGES (Cf. Art. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

5.2) L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : dpo@gbh.fr ou CLUB SAS AVANTAGES - A l’attention du DPO – 30 rue Georges Clémenceau 98800 NOUMEA.

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et les références client. Elle devra également préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Le cas échéant un justificatif d’identité pourra être sollicité afin de s’assurer de l’identité du demandeur.

La Société SAS AVANTAGES vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après avoir contacté la Société SAS AVANTAGES, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Prospection et publicité ciblée

Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de la Société SAS AVANTAGES, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de désinscription, en bas du mail ou en renvoyant STOP, comme indiqué dans les SMS qui vous sont envoyés. Si vous avez accepté de recevoir des newsletters de la part de la Société SAS AVANTAGES, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information.

De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par la Société SAS AVANTAGES, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.

6) Avec qui la Société SAS AVANTAGES partage-t-elle vos données ?

La Société SAS AVANTAGES est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :

matière de gestion des fichiers clients, peuvent avoir accès à vos données ou être destinataires de vos données :

  • le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, des services administratifs, des services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • le personnel habilité de la CSB (partenaires financiers)
  • les organismes financiers et leur personnel teneurs des comptes mouvementés.
  • le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
  • le personnel habilité des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et la Société SAS AVANTAGES fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 RGPD) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints ;
  • les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales .

7) Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France.  Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.

8) Comment la Société SAS AVANTAGES sécurise-t-elle le traitement vos données ?

La Société SAS AVANTAGES met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.

Les infrastructures de la Société SAS AVANTAGES sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité. 

Dans le cas où la Société SAS AVANTAGES serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.

En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :

POUR VOUS, LA VIOLATION DES DONNEES ENGENDRE

AUCUN RISQUE

UN RISQUE

UN RISQUE ELEVE

Documentation interne, dans le « registre des violations »

  X

  X

  X

Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h

  -

  X

  X

Nous vous en informons dans les meilleurs délais

  -

  -

  X


Le « registre des violations » contient les éléments suivants :

  • la nature de la violation ;
  • les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
  • les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
  • les conséquences probables de la violation ;
  • les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
  • le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.

Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, la Société SAS AVANTAGES n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :

  • vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès ;
  • des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;

cette communication exige pour la Société SAS AVANTAGES des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.

9) Champs obligatoires

Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.

10) Politique Cookies

Consultable via le lien : https://www.carteavantages.nc/politique-cookies

11) Réseaux Sociaux

La Société SAS AVANTAGES est présente sur les Réseaux Sociaux via notamment sa page Facebook / Instagram.

L’accès à ces Réseaux Sociaux implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux. Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, la Société SAS AVANTAGES vous invite à consulter sa politique de confidentialité :

Facebook - https://help.instagram.com/155833707900388

La Société SAS AVANTAGES est en mesure de collecter certaines de vos informations personnelles lorsque vous naviguez sur les pages de nos Réseaux Sociaux. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre "Politique de confidentialité – Réseaux Sociaux".

La Société SAS AVANTAGES pourra être amenée, dans le cadre de l’organisation de jeux concours, à collecter vos noms, prénom, date de naissance, photographie éventuelle du profil, sexe, réseaux, Identifiant utilisateur du Réseau Social et toutes informations rendues publiques et plus généralement des Données Personnelles.

12) Privacy by Design/by Default

La Société SAS AVANTAGES s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.

13) Accountability

Afin de respect de principe d’Accountability, la Société SAS AVANTAGES:

  • adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect du règlement (charte informatique, charte de protection des données à caractère personnel) ;
  • conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des traitements, accords de confidentialité des salariés et des prestataires, politique de sécurité de l’entreprise, procédures de gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition...) ;
  • réalise des analyses d’impact (PIA) pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés.

L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.